Conditions générales

Toute commande emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Client s’engage : - à laisser aux commerciaux, Responsables Techniques et techniciens de notre Société, libre accès à ses locaux et particulièrement à ceux nommément désignés dans leur travail de prospection, de contrôle et d’intervention ; - à respecter les consignes et prescriptions de nos intervenants aux fins de ne pas nuire à l’efficacité de leurs interventions et/ou de leurs conseils ; - à ne pas déplacer nos postes d’appâtage ou nos dispositifs ; - à ne pas changer la destination des locaux désignés sans nous en avoir avertis expressément ; - à ne pas faire intervenir une autre entreprise conjointement à la nôtre pour faire effectuer des prestations identiques dans les mêmes locaux.

2- GARANTIE DE MOYENS (sous réserve de l’article 3)

La garantie est d’un an à compter de la date du traitement. Notre Société s’engage pendant toute la durée de celle-ci à mettre en œuvre dans les locaux désignés tous les moyens dont elle dispose et compatibles avec la nature de ces derniers et l’activité du Client. La garantie ne s’applique pas pour : le « SERVICE (C) », le traitement contre les mouches, le traitement contre les Insectes des Produits Stockés. Les nouveaux articles 1221 et 1222 du Code civil ne s’appliqueront pas au Contrat.

3- ENGAGEMENT ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Pour assurer l’efficacité de nos traitements, le Client doit : - assurer le nettoyage complet et régulier de ses locaux, - réparer et entretenir régulièrement ses bâtiments, - contrôler et gérer ses stocks, - contrôler l’environnement immédiat de son site pour en déceler les sources éventuelles d’infestation, - s’assurer en les contrôlant que ses fournisseurs ne constituent pas des vecteurs d’infestations. Le Client s’engage à suivre les prescriptions et conseils de nos intervenants sur les mesures à prendre dans les domaines précités. Le Client, eu égard à son activité et à ses locaux, doit informer par écrit nos intervenants des précautions spécifiques qu’ils doivent prendre pour ne pas porter atteinte aux biens ou aux personnes lors de l’exécution de leurs prestations.

4- RÉCLAMATION

Toute réclamation doit nous être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours qui suivront les travaux. Les collaborateurs GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE n’étant pas en permanence dans les locaux du Client, GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE n’a pas la capacité de détecter les intrusions ou les infestations d’animaux lorsqu’elles se produisent. Il appartient donc au Client de sensibiliser son personnel présent en permanence dans les locaux traités, d’effectuer une surveillance constante pour que toute ré infestation qui se produirait nous soit signalée immédiatement. Le non-respect par le Client de ses obligations entraînera la caducité de la clause de garantie de moyens.

5- PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Les enfants, les animaux (particulièrement porcs, chiens, chats, volailles, poissons...) et les végétaux doivent impérativement être tenus à l’écart des locaux traités pendant toute la durée des traitements. Il appartient au Client de veiller à cette obligation et d’informer son entourage, son personnel et sa clientèle des précautions à prendre et des dangers encourus. Il appartient au Client d’informer explicitement nos intervenants de la présence d’animaux non détectables par ceux-ci, de telle sorte qu’ils puissent prendre les mesures adéquates pour éviter des intoxications directes ou indirectes.

6- PRIX

Le prix est indiqué au recto de la commande ; il est accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune modification. Un forfait de 5€ de « frais de gestion » sera intégré lors de l’édition de la facture dans le cadre de la procédure de retrait et de recyclage des déchets générés par nos activités.

7- CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nos factures sont payables à réception, net et sans escompte et à notre siège social. Il est expressément convenu que : - le non-paiement, à échéance, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance ; - cette inexécution libère GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE de tous ses engagements ; - nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement et sans préavis toute intervention, de résilier tout contrat en cours d’exécution ou à exécuter ; - les intérêts de retard courent de plein droit à partir de l’échéance de la facture ou de l’effet impayé et ce, même en l’absence de mise en demeure ; - le taux appliqué sera de 15% annuel ; - le défaut de paiement des sommes qui nous sont dues, déliera GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE de tous ses engagements et la libèrera de toute responsabilité quelle qu’elle soit. En application de l’article L.441-6 du Code du commerce, tout client en situation de retard de paiement, se verra appliqué les indemnités forfaitaires légales de recouvrements (40€ au 01/01/2014). Sans préjudice de toute indemnisation complémentaire qu’ GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE serait en droit de réclamer, sur justification, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire.

8- DOMMAGES CAUSÉS PAR LES NUISIBLES

La circonstance que les insectes et les rongeurs puissent pénétrer librement et naturellement dans les locaux constitue un aléa dont GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE n’a pas la maîtrise. GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE décline toute responsabilité pour les dommages causés par les rongeurs, les insectes ou tout autre animal, aux installations, machines, matériels, marchandises et objets divers qu’ils contiennent. Il en est de même pour tout dommage direct ou indirect/immatériel causé par les rongeurs, les insectes ou tout autre animal, aux personnes ou aux animaux présents sur les sites du Client.

9- RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Nos collaborateurs interviennent sur le site du Client sous son entière responsabilité. Le Client doit informer par écrit et à chaque intervention nos intervenants des règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise. Il lui appartient également de fournir tous les dispositifs de sécurité ou éléments de protection propres à son activité et nécessaires à la préservation de la santé de nos intervenants.

10- RESPONSABILITÉS

Pour les seuls dommages directs susceptibles d’être subis par le client, la responsabilité GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE sera limitée à une somme maximale agrégée équivalente à la valeur des interventions effectuées, ce plafond étant applicable pour toute la durée du contrat et de manière globale pour l’ensemble des préjudices causés au clients quel que soit le nombre de réclamations, dommages ou sinistres susceptibles de survenir au cours de cette période. Au-delà de ce plafond, le client renonce à tout recours à l’encontre d’GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE et ses assureurs. GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE ne sera en aucun cas responsable de préjudices indirects ou immatériels, tels que, notamment, un manque à gagner, une perte d’opportunité commerciale, une perte de chance, un préjudice d’image ou une augmentation des frais généraux, résultant d’une défaillance d’ GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE dans l’exécution de ses obligations au titre du contrat.

11- LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Le contrat est régi exclusivement par le droit français. Pour toutes contestations, il est fait attribution expresse de juridiction devant les Tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d’appels de garantie.

12- DONNÉES PERSONNELLES

GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE s'engage à respecter les dispositions en vigueur du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 ainsi que la réglementation française applicable relative à la protection des données personnelles. GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF FRANCE s’engage à collecter, traiter, utiliser et conserver les données personnelles collectées auprès du client conformément à sa politique de confidentialité groupe disponible à l’adresse suivante : GROUPE HYGIENE DE FRANCE - GHDF

Ce que nos clients en pensent...

  • Superbe intervention 30 minutes après avoir fais la demande en ligne pour des rats ! L'équipe Groupe Hygiène De France est très pro, réactive et vient regulièrement effectuer des contrôles 100% gratuits !

    Jonathan D. (Essonne 91)

  • Nous avons été infesté de punaises de lit.Les hygiènistes de Groupe Hygiène de France ont intervenu le jour-même. Nous sommes très satisfaits de leur prestation.

    Vanessa B. (Val-de-Marne 94)

  • Superbe intervention 30 minutes après avoir fais la demande en ligne pour des rats ! L'équipe Groupe Hygiène De France est très pro, réactive et vient regulièrement effectuer des contrôles 100% gratuits !

    Jonathan D. (Essonne 91)

  • Équipe très professionnel. Nous avons été très impressionné par les équipements et traitements qui ont été très efficaces sur les frelons asiatiques qui se sont installés chez nous. Merci GHDF !

    Jean-Marie G. (Oise 60)

  • J'ai vécu un cauchemar avec une famille de cafards qui se sont reproduient chez moi. Merci à Ruben, l'hygièniste qui a intervenu ! Du super boulot.

    Jonathan D. (Essonne 91)

Les questions les plus fréquemment posées

Qui doit payer la facture de la dératisation ou désinsectisation ?

Depuis 1986 et depuis la révision de la loi 86-1290 en 1989, la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, demande au bailleur de remettre au locataire un logement décent ne laissons pas paraître de risque physique ou sanitaire.

Depuis cette date, la dératisation est donc à la charge du propriétaire !

Dans le cas d’insectes (cafards, punaise de lit …) le locataire paye les produits et le propriétaire la main d’œuvre et le déplacement. Toutefois, le locataire est tenu d’entretenir son logement au quotidien, de ne pas laisser de détritus et de faire les réparations d’entretiens normales de la location.

Si vous êtes locataire au sein d’une copropriété pensez également à aller voir les autres occupants, il y a de grandes chances que vous ne soyez pas le seul à avoir ce problème. Dans ce cas il faudra que le syndic de copropriété s’occupe de faire traiter tout l’immeuble (partie communes, caves …)

Comment reconnaître une infestation de punaises de lit dans son logement ?

Confirmer la présence des punaises de lit dans votre logement nécessite une inspection visuelle qui vous permettra de détenir une preuve matérielle irréfutable. Pour cela, vous allez devoir fouiller chaque recoin de votre logement en vue de trouver les nuisibles.

Il suffit de rechercher dans votre logement de petits insectes de couleur brune, légèrement ovales et aplatis. Dépourvues d’ailes, ces parasites ne volent pas. Et leur morphologie les empêche de sauter. Néanmoins, elles peuvent se déplacer très vite.

La première chose à faire pour confirmer la présence de punaises de lit, c’est d’inspecter votre literie. En effet, ces parasites vivent spécialement tout près des dormeurs, leur unique ressource en nourriture. Par conséquent, les punaises se nichent particulièrement dans les têtes de lit, les coutures des matelas, les sommiers et dans le linge de lit.

Les indices matériels pour détecter la présence des punaises de lit :

  • Les taches de sang : en dormant, vous avez certainement écrasé quelques insectes
  • La présence d’excréments sous l’aspect de traces noires sur le linge de lit, sur la surface intérieure du lit et sur le sommier
  • Des insectes que vous n’avez jamais vus auparavant et qui cherchent à se cacher dans les coins et les interstices du cadre du lit
  • La curieuse présence de petits insectes morts un peu partout autour du lit
  • De toutes petites grappes d’œufs de couleur blanchâtre
  • Des carapaces légèrement brunes / blanches, dues à la mue des punaises.
Dans quels départements d'Ile-de-France intervient Groupe Hygiène De France ?

Pour éradiquer les punaises de lit, Groupe Hygiène De France intervient sur toute l'Île-de-France, mais également partout en région parisienne. Vous pouvez très bien demander une intervention punaise de lit Paris, un traitement de punaises de lit Val-de-Marne ou encore une extermination de puces de lit en Seine-Saint-Denis.

Le Val-d'Oise, les Hauts-de-Seine, l’Essonne ou encore les Yvelines et la Seine-et-Marne, sont tant de départements où notre société de désinsectisation intervient. En tant qu’exterminateurs professionnels de puces de lit, vous pouvez nous contacter 7 j/7 et bénéficier de l’intervention de nos techniciens hygiénistes dans les 2 heures.